Conditions générales de vente et réglement intérieur

Conditions générales de vente de prestations de services en ligne à des consommateurs particuliers

Réglement intérieur

Préambule 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site Internet www.studio8danse.com.

Le site Internet www.studio8danse.com est un service de :

– l’école de danse Studio 8 et/ou son représentant légal

– situé à : 39 rue massey 65000 Tarbes

– adresse URL du site : https://www.studio8danse.com

– adresse mail : contact@lestudio8.fr

– téléphone : 0613558018

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente et du réglement intérieur de l’école de danse Studio 8 antérieurement à la passation de la commande ou de la souscription à un abonnement. La validation de la commande ou de la souscription à un abonnement vaut donc acceptation des conditions générales de vente et du réglement intérieur de l’école de danse Studio 8.

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Abonnements aux cours de danse annuels et trimestriels, réservation de stages de danse, vente d’articles liés.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande ou à l’achat immédiat par le vendeur.

Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par le vendeur.

L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande.

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles du service ;

– le prix du service ou le mode de calcul du prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

– la date ou le délai auquel le prestataire s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

– les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

– les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

– la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée ;

– en ce qui concerne le contenu numérique toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.

Le prestataire de services doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes :

– statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

– le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

– pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;

– pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;

– pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;

– l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

Article 3 – Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs du vendeur, et accepté par lui, accompagné du paiement de l’acompte éventuellement prévu sur le bon de commande.

Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande du vendeur, à la disposition de la clientèle dans ses magasins.

Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.

Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des produits commandés.

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, sauf exception prévue par l’article L.211-28 du Code de la consommation.

Article 4 – Devis

Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le prestataire et envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande.

Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 15 jours.

Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera dans le délai de 180 jours à compter de la réception par le vendeur d’une commande en bonne et due forme.

En cas de manquement du vendeur à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2 et L. 216-3 et L. 216-4 du code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.

Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du prestataire.

Hormis cas de force majeure, l’acompte versé à la commande est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement.

Article 6- Exceptions au délai de rétractation

Le délai de rétractation de 14 jours ne concerne pas la ou les situations ci-dessous énumérées:

–  La prestation concerne des activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Article 7 – Prix

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Article 8 – Paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande ou en plusieurs versements. Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le prestataire.

Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

Article 9 – Propriété intellectuelle

Tous les documents techniques, produits, dessins, photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de Studio 8, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, et doivent lui être rendus à sa demande.

Les acheteurs clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété industrielle ou intellectuelle du fournisseur et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.

Article 10 – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 39 rue massey 65000 Tarbes.

Article 12 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 13 – Médiation

En cas de contestation, les coordonnées du médiateur auquel le consommateur peut s’adresser sont les suivantes : Médiateur de l’autorité des marchés financiers.

Article 14 – Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal d’instance pour les litiges dont le montant est inférieur ou égal à 10 000 € ou le tribunal de grande instance pour les litiges dont le montant est supérieur à 10 000 €.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

Article 15 – Protection des données personnelles

Données collectées :

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur, ses nom ; prénom ; adresse électronique ; n° de téléphone ; adresse postale ;

– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;

– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;

– paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur ;

– communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire ;

– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

–  accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;

–  gestion du fonctionnement et optimisation du site web ;

–  organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement ;

–  vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

–  proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web ;

–  mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ;

–  personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ;

–  prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

–  gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

–  envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

–  quand l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

–  lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;

–  quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

–  quand le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

–  si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

–  si le site web est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

Sécurité et confidentialité

Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@lestudio8.fr

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Evolution de la présente clause

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

 

Réglement Intérieur

Pour que votre confiance soit aussi notre préoccupation !

Engagements :

– L’école de danse Studio 8 s’engage à accueillir ses adhérents aux horaires du planning affiché en ses lieux. Dans le cas exceptionnel de l’absence d’un professeur, le cours est alors reporté à une date ultérieure.

– L’école de danse Studio 8 s’engage à proposer à ses adhérents les cours de danse auxquels ils se sont abonnés pour la saison en cours, sauf pour les raisons évoquées plus bas.

-Les professeurs de danses de l’école de danse Studio 8 se réservent le droit de conseiller à un adhérent de changer de cours de danse, ou de quitter le cours de danse si le comportement de l’adhérent devait freiner le bon déroulement du cours collectif (propos désagréable envers autrui, hygiène douteuse…), mais également si l’adhérent était trop souvent absent ou en retard dans le ou les cours qu’il suit. L’adhérent ne doit pas confondre l’enseignement en cours collectif avec l’enseignement en cours particulier. Dans ce dernier cas, l’enseignant donne exclusivement ses conseils à une ou deux personnes (cours en couple), ce qu’il ne peut faire lors d’un cours collectif.

– Les adhérents s’engagent à respecter le règlement intérieur affiché à l’accueil, et sur le site web de l’école de danse Studio 8.

– Les adhérents s’engagent aux paiement des forfaits, à ne pas détourner des biens, des moyens, ou du nom de l’école de danse Studio 8 à des fins personnelles; à respecter les locaux et le matériel; et à ne pas avoir d’agissement dangeureux contre soi ou autrui; à ne pas avoir de comportement inadapté au bon déroulement des cours de danse (propos désagréables, impolis, diffamatoires à l’égard des autres élèves et des professeurs); à suivre en intégralité le cours auxquels ils se sont présentés, sauf si ils en ont averti le professeur de danse du dit cours.

– Les adhérents s’inscrivant par deux en tarif “Couple” doivent suivrent les mêmes cours ensemble. En cas d’absence de l’un des deux, l’autre ne peut suivre le ou les cours pour ne pas déséquilibrer la composition des participants au(x) dit(s) cours. Si la parité hommes/femmes est très proche ou atteinte régulièrement dans ce ou ces cours, l’adhérent venant seul demande alors à son professeur s’il a la possibilité de participer ou non.

– Les adhérents s’engagent à rester dans la salle de danse jusqu’à la fin de leurs cours, ou doivent en avertir leur professeur en cas de départ anticipé.

– Les photos et vidéos sont strictement interdites pendant les cours de danse. A la fin de chaque cours, le professeur peut donner l’autorisation aux adhérents de filmer la variation. Le partage de ces vidéos sont les réseaux sociaux ou autre plate-forme web sont interdites sauf accord des professeurs.

Respect des niveaux de cours :

-Les professeurs de danses de l’école de danse Studio 8 se réservent le droit de conseiller à un adhérent de changer de niveau de cours, que ce soit au niveau inférieur ou supérieur afin de le faire mieux progresser, où si l’adhérent sur-estime son niveau. Dans le cas exceptionnel où l’adhérent refuserait de se plier à cette demande, l’école de danse Studio 8 mettrait fin à l’adhésion sans aucun remboursement possible.

– Les adhérents n’ayant pas suivi une formation de cours débutant à l’école de danse Studio 8 et qui désirent suivre les niveaux initiés, moyens et avancés doivent justifier de leur expérience si le professeur de danse le leur demande.

– Les adhérents inscrits en niveau débutants et/ou initiés, et/ou moyens, et/ou avancés peuvent suivre les cours de niveau inférieurs ou supérieurs aux leurs UNIQUEMENT après en avoir fait la demande au professeur de danse. Ce dernier jugera de la capacité de l’adhérent à suivre ces cours. Si l’effort de parité hommes/dames dans le cours était engagé, l’adhérent ne pourrait pas suivre ces cours.

Droit à l’image :

Chaque adhérent autorise l’école de danse Studio 8, à diffuser sur tous supports (internet, presse, calendrier, …) son image dans le cadre de son activité.  Il peut, néanmoins, s’y opposer sur simple demande écrite.

Responsabilité :

– En aucun cas l’école de danse Studio 8 ne peut être tenu responsable d’éventuels vols ou disparitions, dans l’enceinte de ses locaux.

– La responsabilité de l’école de danse Studio 8 ne sera engagée pour tout préjudice matériel ou corporel causé ou subi par toute personne, uniquement dans le cas où elle serait responsable desdits préjudices, tant au cours des cours de danse, des soirées dansantes, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école de danse Studio 8 ainsi que lors des voyages danses.

Si la responsabilité en incombe aux élèves, ceux-ci devront faire jouer leur assurance responsabilité civile personnelle.

Reports :

En cas de problème de santé ou accident dûment justifié, empêchant momentanément la pratique de la danse, une suspension peut être accordée. Cette suspension aura pour effet de reporter de la même durée, la date d’échéance de l’abonnement. Pour bénéficier de cette possibilité de report, l’adhérent ayant souscrit un abonnement annuel devra :

1. Justifier d’une incapacité totale temporaire (I.T.T.) d’une durée supérieure à 1 mois.

2. Produire les justificatifs médicaux justifiant la durée de l’I.T.T.. En vue de la reprise de l’abonnement, un nouveau certifcat médical d’aptitude à la pratique de la danse sera communiqué à Studio 8.

En cas de grossesse, la suspension qui ne pourra excéder 6 mois, ne saurait en aucun cas entraîner un report pour une durée supérieure à 3 mois.

Résiliations, annulations :

Aucun remboursement ne sera accordé en cas de non participation aux cours de danse liés à l’abonnement souscrit, sauf en cas de déménagement à plus de 50 kms de l’adresse de l’école de danse Studio 8, ou en cas d’inaptitude totale à la pratique de la danse supérieure à 12 mois.

Le remboursement sera effectué au prorata temporis de l’abonnement souscrit.

Pour tous les cas, le montant conservé par l’école de danse Studio 8 pour frais correspond au coût de 3 mois de cours si l’abonné venait à interrompre ses cours dans les 3 mois suivants son inscription. Soit abonnement annuel divisé par 10 et multiplié par 3. Aucun remboursement n’aura lieu si la demande intervient 12 mois après le premier paiement de l’abonnement.

Tout acompte versé lors des offres de pré-inscriptions ne sera remboursé si l’adhérent se désiste.

L’école de danse Studio 8 se réserve le droit de résilier unilatéralement l’abonnement en cas de non-respect des engagements de l’adhérent sans aucun remboursement.

En cas de décisions des autorités (nationales, régionales, locales ou autre) imposant la fermeture des locaux de l’école de danse Studio 8 pour une/des raison(s) sanitaire(s), ou empêchant une organisation normale des cours, l’adhérent (ou son/ses représentant(s) légaux) accepte que les cours précédemment planifiés soient assurés à distance, par tous moyens qui seront définis en temps utile par l’école de danse Studio 8.

Ces cours à distance venant se substituer au cours prévu dans les locaux de l’école de danse Studio 8, ils ne seront ni reportés, ni compensés ; l’adhérent accepte qu’ils ne fassent l’objet d’aucun remboursement.

Au-delà d’une période de 8 semaines durant laquelle les cours seront assurés à distance, les cours seront purement et simplement suspendus par l’école de danse Studio 8.

Ils seront toutefois intégralement reportés et compensés, soit sous forme de stage(s), soit sous forme de cour(s) spécifique(s), ceci selon des modalités et un planning qui seront définis par l’école de danse Studio 8.

Modifications :

L’école de danse Studio 8 se réserve le droit de modifier le planning des cours et de changer de professeurs de danses ou d’interrompre certains cours à tout moment de la saison si le besoin est exprimé par la direction. Le changement de professeurs de danse ne peut en aucun cas faire l’objet de remboursement.

L’école de danse Studio 8 se réserve le droit d’annuler certains cours en cas d’effectif insuffisant, ou pour toute autre raison que les dirigeants de l’école de danse Studio 8 en invoque l’importance quant à la stabilité financière de l’école de danse Studio 8, le comportement et/ou la responsabilité du ou des professeurs de danses. Studio 8 propose alors aux participants de ces cours de suivre d’autres cours. En cas de refus, l’adhérent ne pourra prétendre à aucun remboursement, mais un report des cours non-pris sera proposé au prorata temporis de l’abonnement en cours.

Forfaits annuels et trimestriels :

– Les forfaits annuels sont valables pour la saison dont le calendrier est indiqué sur la page du planning des cours, ainsi qu’affiché à l’école de danse Studio 8.  La qualité d’adhérent à l’école de danse Studio 8 est liée aux paiements de ces forfaits.

Ils ne sont pas cessibles à un tiers.

Seuls, les forfaits ANNUELS peuvent prétendre aux reports ou remboursements évoqués plus haut.