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Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente déterminent le contrat passé entre STUDIO 8 et le PARTICIPANT. STUDIO 8 propose des cours de danse et autres activités de forme. Ces conditions générales s’appliquent pour l’ensemble des prestations proposées par STUDIO 8, elles s’appliquent également en le nom des professeurs indépendants représentés et de ses partenaires.

Définitions

STUDIO 8 : école de danse située au 39 rue Massey 65000 Tarbes, et son représentant légal.

SITE : le site Internet www.studio8danse.com

PARTICIPANT/CLIENT/ADHERENT : toute personne participant à une activité organisée par STUDIO 8 et réalisant de ce fait une commande/inscription/réservation via le SITE ou à l’école de danse.

COMMANDE/INSCRIPTION/RESERVATION : la réservation d’une activité et son règlement par une personne, que ce soit sur le site ou auprès de l’école de danse, que la participation à l’activité soit ponctuelle ou annuelle.

ACTIVITE : prestations de cours collectifs, particuliers, stages, spectacles, ventes d’articles liés, etc.

Le participant déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente et du réglement intérieur de STUDIO 8 antérieurement à la passation de la commande/inscription/réservation. La validation vaut donc acceptation des conditions générales de vente et du réglement intérieur de l’école de danse Studio 8.

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux activités du STUDIO 8.

Article 2 – Informations précontractuelles

Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues.

Sont transmises au participant, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles de l’activité ;

– le prix de l’activité et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement et tous les autres frais éventuels ;

– la date ou le délai auquel STUDIO 8 s’engage à exécuter l’activité, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

– les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

– les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

– les conditions de résiliation ;

STUDIO 8 doit également communiquer au participant, ou mettre à sa disposition, à sa demande les informations suivantes :

– statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact rapidement et de communiquer directement avec lui ;

– le cas échéant, le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;

– pour les activités soumises à un régime d’autorisation, le nom et l’adresse de l’autorité l’ayant délivrée ;

– pour le prestataire assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée et identifié par un numéro individuel en application de l’article 286 ter du code général des impôts, son numéro individuel d’identification ;

– pour le prestataire membre d’une profession réglementée, son titre professionnel, l’État membre de l’UE dans lequel il a été octroyé ainsi que le nom de l’ordre ou de l’organisme professionnel auprès duquel il est inscrit ;

– l’éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l’assureur ou du garant ainsi que la couverture géographique du contrat ou de l’engagement.

Article 3 – Modalités d’inscriptions

Inscriptions aux activités hebdomadaires – Toute inscription aux activités dispensées toute l’année nécessite une fiche d’inscription sous forme papier ou dématérialisée, paiement complet et certificat médical en cours de validité selon les disciplines pratiquées. 

Article 4 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le dépliant des prix, sur le site au jour de la commande.

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.

Article 5 – Paiement

Sauf autres modalités prévues expressément par les conditions particulières, le paiement du prix s’effectue comptant à la commande ou en plusieurs versements. Les paiements effectués par le participant ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par STUDIO 8.

Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

Article 6 – Commande/inscription/réservation en ligne
Les activités sont décrites sur le site Internet www.studio8danse.com
Malgré notre vigilance, il est toujours possible qu’une erreur soit constatée sur le site. En aucun cas la responsabilité de STUDIO 8 ne pourra être retenue.
Toute commande/inscription/réservation effectuée sur le site Internet équivaut à une prise d’option, valable 7 jours. STUDIO 8 se réserve le droit d’annuler toute commande/inscription/réservation en ligne, en cas de non réception du règlement ou si le règlement est réalisé mais que l’activité n’a plus de places disponibles. Dans ce cas, et uniquement dans ce cas, la participant est remboursé.STUDIO 8 décline toute responsabilité quant à l’utilisation de son site Internet et des dommages éventuels pouvant survenir lors de commande en ligne, impression.Lorsque celui-ci est proposé, le paiement CB est géré par E-Transactions Crédit Agricole. En aucun cas, STUDIO 8 n’a connaissance de vos coordonnées bancaires.Article 7 – Droit de rétraction et annulations, reports. Abonnements DANSE PLUS.
Toute commande/inscription/réservation est définitive et engage le participant.

Absence de droit de rétractation : Conformément à l’article L 121-20-4 du Code de la Consommation, les billets de spectacles, cours et événements à date fixe ne font pas l’objet d’un droit de rétractation.

Une commande/inscription/réservation ne peut être remboursée, ni reprise, ni échangée. Sauf cas précisé au Réglement Intérieur.

Toute commande/inscription/réservation ne peut être revendue à un tiers.

Article 7 – Juridiction compétente

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Pour la définition de la juridiction compétente, le vendeur élit domicile à 39 rue massey 65000 Tarbes.

Article 8 – Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 9 – Droits applicables et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

La validation de votre commande/inscription/réservation vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Les données enregistrées par STUDIO 8 constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par STUDIO 8 et ses clients.

Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.